Site officiel de la Ville de GY (70700) "Ferme comme GY"

logo du site
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)
  • Site officiel de la Ville de GY (70700)

Accueil du site > Pages Annexes > Déclaration préalable

Déclaration préalable

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Suivez le lien ci dessous pour un formulaire de demande.

Déclaration préalable

maison en travaux de renovation par exemple qui necessite une declaration prealable



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF