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SICOM - Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Gy

Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Gy

Ce syndicat regroupe les communes d’Angirey, Choye, Citey, Gy, Igny, Vellemoz, Velloreille les Choye, Villefrancon. Il a pour objet le fonctionnement et l’investissement lié à l’équipement (matériel, informatique, mobilier, équipement sportif etc...) de l’école située sur le territoire de Gy.

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Gy.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par un délégué suppléant et un délégué titulaire selon l’importance de la population soit :

  • Pour les communes de moins de 200 habitants : 1 délégué titulaire
  • Pour les communes de 200 à 500 habitants : 2 délégués titulaires
  • Pour les communes de plus de 500 habitants : 3 délégués titulaires

 

  • Angirey : Anaïck VAN GLABEKE
  • Choye : Guillaume BOUTTEMY et Thierry SAILLARD
  • Citey : Christiane REVERCHON
  • Gy : Michèle BIGOT, Christelle CLEMENT et David MERIQUE
  • Igny : David DEMOLY
  • Vellemoz  : Marina NORMAND
  • Velloreille les Choye : Martin PHILIPPE
  • Villefrancon : Céline RENAUD


La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :

  • Dépenses réelles de fonctionnement : 50% en fonction de la population de chaque commune et 50% en fonction du nombres d’élèves scolarisés.
  • Location immobilière : 100% en fonction de la population pour toutes les communes hors la commune d’implantation de l’école.
  • Dépenses réelles d’investissement : 100% en fonction de la population, déduction faite des diverses dotations, subventions, FCTVA perçus.


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